Les grandes lignes de la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

21 mars 2016

Le ministre des finances, Michel Sapin et le secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert, ont présenté le 16 mars 2016 à la presse, les grands principes de la réforme du prélèvement à la source. Au mois de juin, un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres pour détailler la totalité de la réforme. Cette réforme concernera les salariés, les fonctionnaires, les retraités, mais aussi les indépendants et les propriétaires qui perçoivent des revenus fonciers.

Ce qu’il faut savoir sur la mise en place du prélèvement à la source :

Si l’on prend l’exemple d’un salarié dont le salaire est le seul revenu : son impôt sera prélevé chaque mois sur sa fiche de paie et ce dès la paye de janvier. Le taux aura été préalablement calculé par l’administration fiscale et transmis à l’employeur. Si certains mois, son revenu augmente, (s’il a reçu une prime), son impôt augmentera aussi, si au contraire il diminue, l’impôt diminuera mécaniquement. L’employeur ne sera informé ni de la situation familiale, ni des autres revenus perçus par le salarié : c’est l’administration fiscale qui restera l’unique destinataire des informations fiscales et l’unique interlocuteur des contribuables. L’employeur ne connaîtra qu’un taux d’imposition, qui d’ailleurs pourra être différencié entre les membres d’un couple.

Si l’on prend l’exemple d’un travailleur indépendant : en 2018, cet indépendant versera son impôt sous la forme d’acomptes d’abord calculés sur la base des revenus 2016 puis ajustés, à l’automne, en fonction des revenus 2017 qu’il aura déclarés au printemps. Ce mécanisme d’acomptes propre aux indépendants sera repris pour les revenus fonciers.

D’autre part, les modalités techniques de prélèvement emprunteront le canal simplifié de la Déclaration Sociale Nominative, la DSN, un chantier engagé bien avant la retenue à la source et qui permettra par un document unique dématérialisé de calculer et d’acquitter l’ensemble des cotisations sociales, et désormais, donc, l’impôt sur le revenu.

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