Télédéclaration TVA : soyez prêts !

À compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition (régime réel normal mensuel ou trimestriel, ou bien régime simplifié d’imposition) devront télédéclarer et télérégler leur TVA et les taxes annexes, et télétransmettre leurs demandes de remboursement de crédit de TVA. Pour les entreprises au réel normal, est donc notamment concernée la déclaration d’octobre déposée au titre de septembre 2014, accompagnée le cas échéant d’une demande de remboursement de crédit de TVA.
Deux procédures possibles

Les télédéclarations de TVA sont possibles en mode EFI ou en mode EDI

Les téléprocédures en ligne sur internet (mode EFI) vous permettent d’effectuer vous-même gratuitement les télédéclarations et les télérèglements de votre entreprise directement à partir du site www.impots.gouv.fr. À partir de site, vous avez également la possibilité de consulter votre compte fiscal, ce qui vous permet d’avoir accès aux informations fiscales vous concernant (dernières déclarations, derniers paiements, suivi des demandes de remboursement de crédit de TVA). L’administration conseille de ne pas effectuer une adhésion juste avant les dates limites d’échéance parce qu’un délai de validation est nécessaire. Faites le donc rapidement !

Les téléprocédures par échange de fichiers (mode EDI) permettent la transmission de fichiers contenant les données déclaratives ou de paiement de votre entreprise à l’administration. La transmission est généralement effectuée et gérée par le prestataire de comptabilité-gestion de l’entreprise (expert-comptable, organisme de gestion agréé, association de gestion comptable…). Dans ce cas, c’est donc en principe votre interlocuteur habituel pour la comptabilité de votre entreprise qui se chargera de réaliser les formalités pour votre compte et vous informera du bon déroulement de ces transmissions, sans que vous ayez à intervenir.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *