Vendredi 17 octobre lors de la sixième séance de négociation sur l’avenir des retraites complémentaires, trois syndicats ont donné leur accord de principe à la création d’un… Lire la suite de « Retraite complémentaire : un accord de principe enfin trouvé »
Mois : octobre 2015
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 : Extension de la baisse de cotisations d’allocations familiales (art. 7)
Au 1er janvier 2015, le taux de la cotisation d’allocations familiales a été abaissé sur les bas salaires. Le taux normal de 5,25 % est ainsi passé… Lire la suite de « Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 : Extension de la baisse de cotisations d’allocations familiales (art. 7) »
La convention d’assurance chômage censurée par le Conseil d’état
Le Conseil d’état, par une décision du 5 octobre 2015 vient d’annuler l’arrêté ministériel rendant obligatoire la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage,… Lire la suite de « La convention d’assurance chômage censurée par le Conseil d’état »