Dès le 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie deviendra obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Au 1er janvier 2018, ce seront… Lire la suite de « Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible »
Catégorie : Social
Offrir des bons d’achat pour Noël en restant exonéré de charges sociales
Les bons cadeaux de Noël sont considérés comme des avantages en nature : leur valeur devrait, en principe, être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales. Dans la pratique,… Lire la suite de « Offrir des bons d’achat pour Noël en restant exonéré de charges sociales »
TPE, jusqu’à 4 400 euros d’aide pour l’embauche d’un apprenti | Le portail des ministères économiques et financiers
Les très petites entreprises (TPE) qui recrutent un jeune apprenti peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat, fixée à 4 400 euros au titre de la première année du contrat d’apprentissage.
L’aide forfaitaire de l’Etat, mise en place depuis juin 2015, a pour but d’encourager l’embauche des apprentis dans les entreprises, notamment les plus petites.
Pour en bénéficier, deux conditions doivent être réunies :
l’apprenti doit être âgé de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat ;
l’entreprise doit avoir moins de onze salariés : l’effectif de l’entreprise est apprécié au titre de l’année civile précédant la date de conclusion du contrat (décret du 29 juin 2015).
Comment demander l’aide ?
La demande s’effectue en ligne sur le portail de l’alternance. Si vous n’avez pas de compte « employeur », vous avez la possibilité d’en créer un avant de déposer votre demande sur ce même portail.
Liens directs :
Ouvrir un compte employeur
Formuler une demande d’« aide TPE jeunes apprentis » (vous devez avoir un compte, munissez-vous de votre numéro de contrat d’apprentissage)
Par la suite, l’Agence de services et de paiement (ASP) est en charge de verser l’aide, tout comme elle le fait déjà pour d’autres aides publiques (Embauche PME, contrats aidés…).
Lire aussi
Contrats aidés : quels avantages pour votre entreprise ?
Embauche PME : tout savoir sur la nouvelle mesure en faveur de l’emploi
Les entreprises ont un délai maximal de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat pour formuler leur demande d’aide qui sera versée à raison de 1 100 euros par période de trois mois.
Quels justificatifs ?
Une fois que l’ASP aura traité votre dossier, il suffira de vous connecter au portail SYLAé (vous devez avoir un compte) chaque trimestre afin de justifier de la présence du jeune apprenti en joignant l’attestation de l’exécution du contrat.
L’aide TPE jeunes apprentis est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Les entreprises peuvent cumuler cette aide forfaitaire avec d’autres dispositifs tels que la prime d’apprentissage d’un montant de 1 000 euros ou le crédit d’impôt.
Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant
Sur son site Internet, l’Urssaf a publié une information sur l’attribution de titres-restaurant pour les télétravailleurs. Comme tout salarié, les télétravailleurs peuvent bénéficier de cet avantage. Le… Lire la suite de « Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant »
Nouvelle convention chômage : calendrier des négociations
Les négociations de la nouvelle convention d’assurance chômage par les partenaires sociaux sont ouvertes depuis le 22 février 2016. Elles doivent aboutir à un accord avant le… Lire la suite de « Nouvelle convention chômage : calendrier des négociations »
Bulletin de paie simplifié : un décret et un arrêté publiés au JO précisent…
Un décret et un arrêté publiés au JO du 26 février 2016 donnent de nombreuses informations sur le bulletin de paie « clarifié » ou « simplifié » que le Gouvernement… Lire la suite de « Bulletin de paie simplifié : un décret et un arrêté publiés au JO précisent… »
Augmentation du SMIC 2016
Augmentation du SMIC 2016 SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2016 Le SMIC 2016 augmente de 0,6 %. Cette année encore, il… Lire la suite de « Augmentation du SMIC 2016 »
Complémentaire santé pour tous : cas des contrats courts ou à temps partiel
Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 : les principales mesures sociales Au 1er janvier 2016, tous les salariés bénéficieront d’une couverture santé. Cette généralisation fait… Lire la suite de « Complémentaire santé pour tous : cas des contrats courts ou à temps partiel »
Cotisation d’allocations familiales : la dernière étape du taux réduit est reportée au 1er avril 2016
Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation d’allocations familiales varie en fonction de la rémunération. Ainsi, le taux de cette cotisation patronale est de… Lire la suite de « Cotisation d’allocations familiales : la dernière étape du taux réduit est reportée au 1er avril 2016 »
Requalification d’un CDD en CDI : les indemnités dues au salarié
Requalification d’un CDD en CDI : les indemnités dues au salarié Lorsqu’un contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée indéterminée, cela signifie que le… Lire la suite de « Requalification d’un CDD en CDI : les indemnités dues au salarié »