Les très petites entreprises (TPE) qui recrutent un jeune apprenti peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat, fixée à 4 400 euros au titre de la première année du contrat d’apprentissage.
L’aide forfaitaire de l’Etat, mise en place depuis juin 2015, a pour but d’encourager l’embauche des apprentis dans les entreprises, notamment les plus petites.
Pour en bénéficier, deux conditions doivent être réunies :
l’apprenti doit être âgé de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat ;
l’entreprise doit avoir moins de onze salariés : l’effectif de l’entreprise est apprécié au titre de l’année civile précédant la date de conclusion du contrat (décret du 29 juin 2015).
Comment demander l’aide ?
La demande s’effectue en ligne sur le portail de l’alternance. Si vous n’avez pas de compte « employeur », vous avez la possibilité d’en créer un avant de déposer votre demande sur ce même portail.
Liens directs :
Ouvrir un compte employeur
Formuler une demande d’« aide TPE jeunes apprentis » (vous devez avoir un compte, munissez-vous de votre numéro de contrat d’apprentissage)
Par la suite, l’Agence de services et de paiement (ASP) est en charge de verser l’aide, tout comme elle le fait déjà pour d’autres aides publiques (Embauche PME, contrats aidés…).
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Les entreprises ont un délai maximal de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat pour formuler leur demande d’aide qui sera versée à raison de 1 100 euros par période de trois mois.
Quels justificatifs ?
Une fois que l’ASP aura traité votre dossier, il suffira de vous connecter au portail SYLAé (vous devez avoir un compte) chaque trimestre afin de justifier de la présence du jeune apprenti en joignant l’attestation de l’exécution du contrat.
L’aide TPE jeunes apprentis est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Les entreprises peuvent cumuler cette aide forfaitaire avec d’autres dispositifs tels que la prime d’apprentissage d’un montant de 1 000 euros ou le crédit d’impôt.