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Un nouveau plan comptableLe Plan comptable général (PCG) a été réorganisé autour d’un nouveau plan thématique et d’une nouvelle numérotation sans apporter de modification aux dispositions comptables (droit constant). A l’avenir, tout nouveau règlement s’intègrera dans ce règlement général. La publication de ce règlement s’accompagne, en outre, de la sortie du Recueil des normes comptables françaises, regroupant autour de ce nouveau règlement, l’ensemble des textes comptables non réglementaires portant sur l’élaboration des comptes annuels, émis par les institutions en charge de la normalisation comptable. Ce Recueil a pour objectif de faciliter l’accès au droit comptable par les utilisateurs qui ont ainsi à leur disposition, l’intégralité des références et l’essentiel des dispositions sur un sujet donné, dans un outil unique, lisible et accessible à tous. Avec ce règlement qui remplace le règlement CRC 99-03 dit PCG 99 et tous les autres règlements publiés depuis 1999 et ce Recueil, l’Autorité des normes comptables (ANC) affirme sa volonté de simplifier l’accès au droit comptable applicable à l’élaboration des comptes annuels en offrant un nouvel outil pratique et gage de sécurité juridique. Elle clarifie la matière et œuvre pour l’avenir de la normalisation comptable française et son rayonnement au‐delà des frontières. Simplifications comptablesConcernant les petites entreprises Elles peuvent adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels. Sont des petites entreprises les commerçants, personnes physiques ou personnes morales, pour lesquels, au titre du dernier exercice comptable clos et sur une base annuelle, deux des trois seuils suivants, ne sont pas dépassés :
Concernant les micro-entreprises Elles ne sont pas, sauf exceptions, tenues d’établir d’annexe. Sont des micro-entreprises les commerçants, personnes physiques ou personnes morales, pour lesquels, au titre du dernier exercice comptable clos et sur une base annuelle, deux des trois seuils suivants ne sont pas dépassés :
Calcul des seuils Lorsqu’une entreprise dépasse ou cesse de dépasser deux de ces trois seuils, cette circonstance n’a d’incidence que si elle se produit pendant deux exercices consécutifs :
Moins d’obligations Les personnes physiques placées sur option ou de plein droit sous le régime réel simplifié d’imposition peuvent n’enregistrer les créances et les dettes qu’à la clôture de l’exercice et ne pas établir d’annexe. Les personnes morales ayant la qualité de commerçant et placées sur option ou de plein droit sous le régime simplifié d’imposition peuvent présenter une annexe abrégée établie selon un modèle fixé par un règlement de l’ANC. Ces mêmes personnes, sauf exceptions, peuvent enregistrer leurs créances et leurs dettes à la clôture de l’exercice (C. com., art. L. 123-25). Dispense de publicité des comptes annuels Jean-Pascal Regoli Règlement 2014‐03 relatif au Plan comptable général |